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Marque suisse · 467940 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
467940
Numéro de demande
06466/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
21 juil. 1999
Enregistrée
22 déc. 1999
Publiée
18 janv. 2000
Radiée
22 févr. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques, capsules molles de gélatine à usage médical.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.02.2010

  2. 18 janv. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 12 du 18.01.2000

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.