MONTBENAY

Marque suisse · 468149 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
468149
Numéro de demande
05957/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
28 juin 1999
Enregistrée
4 janv. 2000
Publiée
24 janv. 2000
Protégée jusqu’au
28 juin 2029
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins du Domaine de Montbenay.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.12.2018

  2. 8 avr. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.04.2009

  3. 24 janv. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 16 du 24.01.2000

Parties

Titulaire

Pierre et Maurice de Watteville

1185 Mont-sur-Rolle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.