Marque figurative

Marque suisse · 468380 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
468380
Numéro de demande
05185/1999
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
14 juin 1999
Enregistrée
12 janv. 2000
Publiée
4 févr. 2000
Radiée
18 janv. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Affaires immobilières

Texte déposé

Immobilienwesen.

Construction et réparation

Construction

Texte déposé

Bauwesen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.01.2010

  2. 17 déc. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Gloor & Christ, Advokatur und Notariat, Bäumleingasse 22, Postfach 1564, 4001 Basel → VISCHER Anwälte und Notare, Schützengasse 1,, Postfach 1230, 8021 Zürich

    Publié dans la FOSC No 244 du 17.12.2007

  3. 4 févr. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 25 du 04.02.2000

Parties

Titulaire

Horat Unternehmungen

Schützenmattstrasse 39A, 4003 Basel

Mandataire

VISCHER Anwälte und Notare

Schützengasse 1, Postfach 1230, 8021 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.