Marque figurative

Marque suisse · 468501 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
468501
Numéro de demande
04124/1999
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
11 mai 1999
Enregistrée
13 janv. 2000
Publiée
9 févr. 2000
Radiée
14 déc. 2009
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
rot, orange, gelb, grün
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Hanfsamen und Hanfpflanzen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.12.2009

  2. 16 avr. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte, Breiter + Wiedmer AG, Seuzachstrasse 2, Postfach 366, 8413 Neftenbach → Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur

    Publié dans la FOSC No 72 du 16.04.2007

  3. 9 févr. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 28 du 09.02.2000

Parties

Titulaire

Albert Schuler

8050 Zürich

Mandataire

Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur

Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.