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Marque suisse · 468736 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
468736
Numéro de demande
06600/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 juil. 1999
Enregistrée
19 janv. 2000
Publiée
17 févr. 2000
Radiée
1 mars 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Conserves de légumes

Texte déposé

Gemüsekonserven.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.03.2010

  2. 17 févr. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 34 du 17.02.2000

Parties

Titulaire

Franc Soba GmbH

Holzbachstrasse 2a Postfach 102316, 86013 Augsburg, DE

Mandataire

Advokaturbüro Hodler & Emmenegger

Elfenstrasse 19 Postfach, 3000 Bern 16

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.