SATIVA

Marque suisse · 468766 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
468766
Numéro de demande
10462/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SATIVA ((fig.))
Déposée
18 nov. 1999
Enregistrée
20 janv. 2000
Publiée
17 févr. 2000
Radiée
12 juin 2020
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Mehle, Getreidepräparate, Backwaren, Brot.

Produits agricoles et horticoles

Sämereien von Getreide, Gemüse, Futterpflanzen, Blumen; Pflanzgut, insbesondere Kartoffeln, Blumenzwiebeln und Jungpflanzen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juin 2020

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.06.2020

  2. 14 oct. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.10.2009

  3. 17 févr. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 34 du 17.02.2000

Parties

Titulaire

Sativa Genossenschaft für Demeter-Saatgut

Parkweg 17, 3626 Hünibach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.