Marque figurative

Marque suisse · 468911 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
468911
Numéro de demande
08185/1999
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
13 sept. 1999
Enregistrée
26 janv. 2000
Publiée
21 févr. 2000
Radiée
19 avr. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Caoutchouc, plastiques et isolants

Selbstklebefolien aus Kunststoff (ausser für Verpackungszwecke).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.04.2010

  2. 21 févr. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 36 du 21.02.2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.