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Marque suisse · 469170 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
469170
Numéro de demande
11277/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
7 déc. 1999
Enregistrée
7 févr. 2000
Publiée
29 févr. 2000
Protégée jusqu’au
7 déc. 2029
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Gemüsesamen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Wild Schnyder AG, Forchstrasse 30, Postfach, 8032 Zürich → Wild Schnyder AG, Giesshübelstrasse 62, 8045 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

  2. 12 sept. 2024

    Transféré

    Titulaire
    SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel → Syngenta Crop Protection AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel
    Mandataire
    Wild Schnyder AG, Forchstrasse 30, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.09.2024

  3. 30 oct. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.10.2019

  4. 1 juil. 2019

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel

    Publié dans Swissreg le 01.07.2019

  5. 8 juil. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.07.2009

  6. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  7. 29 févr. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 42 du 29.02.2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.