chartaaart.ch

Marque suisse · 469230 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
469230
Numéro de demande
06779/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
chartaaart.ch ((a mit Schlaufe)) ((fig.))
Éléments verbaux
chartaaart.ch ((a mit Schlaufe))
Déposée
13 avr. 1995
Enregistrée
7 févr. 2000
Publiée
2 mars 2000
Radiée
14 nov. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Erstellen von Computerprogramme.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 déc. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 236 du 05.12.2005

  2. 2 mars 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 44 du 02.03.2000

Parties

Titulaire

GSMBA Gesellschaft Schweizerischer Maler, Bildhauer und Architekten (Visuelle Künstler)

Im Laubegg 11, 8045 Zürich

Mandataire

Dr. Magda Streuli-Youssef Rechtsanwältin

8032 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.