CUVÉE SANS FRONTIÈRES

Marque suisse · 469255 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
469255
Numéro de demande
09019/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
7 oct. 1999
Enregistrée
7 févr. 2000
Publiée
2 mars 2000
Radiée
10 mai 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vin

Texte déposé

Wein.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 mai 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.05.2010

  2. 2 mars 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 44 du 02.03.2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.