VENTOXAL

Marque suisse · 469261 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
469261
Numéro de demande
04117/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
11 mai 1999
Enregistrée
7 févr. 2000
Publiée
3 mars 2000
Protégée jusqu’au
11 mai 2029
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Appareils de transfert d'oxygène pour le traitement des effluents.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.03.2019

  2. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  3. 6 mai 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.05.2009

  4. 3 mars 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 45 du 03.03.2000

Parties

Titulaire

L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude

75, Quai d'Orsay, 75321 Paris Cedex 07, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.