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Marque suisse · 469268 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
469268
Numéro de demande
07574/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 août 1999
Enregistrée
7 févr. 2000
Publiée
3 mars 2000
Radiée
29 mars 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Dispositifs électroniques de guidage et de positionnement routier pour véhicules à moteur.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mars 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.03.2010

  2. 3 mars 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 45 du 03.03.2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.