LES COLOMBINES

Marque suisse · 469311 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
469311
Numéro de demande
07947/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
3 sept. 1999
Enregistrée
8 févr. 2000
Publiée
6 mars 2000
Protégée jusqu’au
3 sept. 2029
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques (vin).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.08.2019

  2. 24 juin 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.06.2009

  3. 6 mars 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 46 du 06.03.2000

Parties

Titulaire

Jean-François Neyroud

1803 Chardonne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.