IMMOPAC
Marque suisse · 469406 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 469406
- Numéro de demande
- 09961/1999
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 8 nov. 1999
- Enregistrée
- 10 févr. 2000
- Publiée
- 8 mars 2000
- Protégée jusqu’au
- 8 nov. 2029
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Programme für die Datenverarbeitung (Computersoftware).
Finance, assurance et immobilier
Affaires immobilières
Texte déposé
Immobilienwesen.
Construction et réparation
Construction
Texte déposé
Bauwesen.
Sciences, technologie et informatique
Erstellen von Programmen für die Datenverarbeitung (Computersoftware).
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 juin 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.06.2019
- 4 nov. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.11.2009
- 8 mars 2000
Enregistré
Publié dans la FOSC No 48 du 08.03.2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.