P&TS
Marque suisse · 469504 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 469504
- Numéro de demande
- 06909/1999
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- P&TS ((fig.))
- Déposée
- 2 août 1999
- Enregistrée
- 15 févr. 2000
- Publiée
- 13 mars 2000
- Protégée jusqu’au
- 2 août 2029
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 24.17.25, 26.04.01, 26.04.05, 26.04.18, 26.04.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Consultation professionnelle d'affaires, recherches et investigations pour affaires, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, travaux de bureau.
Sciences, technologie et informatique
Conseils en propriété intellectuelle, services en vue de l'obtention, la valorisation et la défense de droits de propriété intellectuelle, courtage d'informations en matière de propriété intellectuelle et de technologie, veille technologique, recherches et surveillance de droits de propriété intellectuelle, négociations et conclusion d'accords et de contrats, conseils en matière de licences et concession de licences de propriété intellectuelle, conception de logiciels, constitution et mise à disposition de bases de données, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, expertises et travaux d'ingénieurs, services de traduction.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 01.04.2019
- 11 août 2011
Adresse modifiée
- Titulaire
- Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, CP 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 11.08.2011
- 10 juin 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.06.2009
- 17 sept. 2007
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Patents & Technology Surveys SA, 2, faubourg du Lac, 2001 Neuchâtel 1 → Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, CP 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans la FOSC No 179 du 17.09.2007
- 23 oct. 2000
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Patents & Technology Surveys,, Fornerod & Saam, 2, faubourg du Lac, Case postale 1448, 2001 Neuchâtel 1 → Patents & Technology Surveys SA, 2, faubourg du Lac, 2001 Neuchâtel 1
Publié dans la FOSC No 206 du 23.10.2000
- 13 mars 2000
Enregistré
Publié dans la FOSC No 51 du 13.03.2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.