PAVES DE ST. FRANCOIS

Marque suisse · 469630 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
469630
Numéro de demande
07449/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Genre
Marque de garantie
Déposée
19 août 1999
Enregistrée
17 févr. 2000
Publiée
15 mars 2000
Protégée jusqu’au
19 août 2029
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Biscuit imbibé de sirop Kirsch enrobé de chocolat.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.05.2019

  2. 3 juin 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.06.2009

  3. 15 mars 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 53 du 15.03.2000

Parties

Titulaire

Pavés Tony SARL Jacques Hungerbühler

21, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.