SANZ

Marque suisse · 469853 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
469853
Numéro de demande
07050/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
6 août 1999
Enregistrée
24 févr. 2000
Publiée
22 mars 2000
Radiée
8 mars 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Articles orthopédiques

Texte déposé

Orthopädische Artikel.

Traitement de matériaux

Materialbearbeitung, nämlich im Bereich der Anpassung von orthopädischen Artikeln.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mars 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.03.2010

  2. 7 mai 2007

    Transféré

    Titulaire
    Roflex AG, Hydraulik, Steinackerstrasse 31 C, 8902 Urdorf → Bero System, Beat Rohrer, Bünzstrasse 15, 5624 Bünzen

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.2007

  3. 22 mars 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 58 du 22.03.2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.