SFERA

Marque suisse · 470001 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
470001
Numéro de demande
01492/2000
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 févr. 2000
Enregistrée
28 févr. 2000
Publiée
27 mars 2000
Radiée
20 sept. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; préparations pour la protection des plantes, préparations pour fortifier les plantes, produits pour la protection des plantes contre les pathogènes.

Produits pharmaceutiques

Préparations pour détruire les animaux nuisibles; fongicides, herbicides, nematocides.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.09.2010

  2. 8 oct. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Bayer AG, 51368 Leverkusen, Allemagne
    Mandataire
    Dr. Heinz Schweizer, Rechtsanwalt, Am Guggenberg 20, 8053 Zürich

    Publié dans la FOSC No 194 du 08.10.2001

  3. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  4. 27 mars 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 61 du 27.03.2000

Parties

Mandataire

Dr. Heinz Schweizer Rechtsanwalt

8053 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.