water joker

Marque suisse · 470057 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
470057
Numéro de demande
08893/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
water joker ((fig.))
Déposée
4 oct. 1999
Enregistrée
2 mars 2000
Publiée
27 mars 2000
Radiée
10 mai 2010
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Bleu.
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareils de distribution d'eau et installations sanitaires.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 mai 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.05.2010

  2. 4 févr. 2009

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Alain Dubaquié, c/o Françoise Rosina, Tägernaustrasse 45, 8645 Jona → Alain Dubaquié, Rue de Lion 6, Frontenay sur Dive, 86330 Saint Jean de Sauves, France

    Publié dans Swissreg le 04.02.2009

  3. 27 mars 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 61 du 27.03.2000

Parties

Titulaire

Alain Dubaquié

86330 Saint Jean de Sauves, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.