BYT'S

Marque suisse · 470187 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
470187
Numéro de demande
08398/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
BYT'S ((fig.))
Déposée
17 sept. 1999
Enregistrée
7 mars 2000
Publiée
29 mars 2000
Protégée jusqu’au
17 sept. 2029
Classification de Vienne
27.05.01, 27.05.25
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Bières, eaux minérales et eaux gazeuses et autres boissons non alcoolisées; Boissons à base de fruits et jus de fruits; Sirops et autres préparations pour la préparation de boissons

Texte déposé

Biere, Mineralwässer und kohlensäurehaltige Wässer und andere alkoholfreie Getränke; Fruchtgetränke und Fruchtsäfte; Sirupe und andere Präparate für die Zubereitung von Getränken.

Boissons alcoolisées

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières)

Texte déposé

Alkoholische Getränke (ausgenommen Biere).

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Lic.iur. LL.M. Philip Schneider, Schwager Mätzler Schneider Rechtsanwälte, Poststrasse 23, Postfach 1936, 9001 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 18.07.2022

  2. 18 juil. 2022

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Brauerei Locher AG, Industriestrasse 12, 9050 Appenzell → Brauerei Locher AG, Brauereiplatz 1, 9050 Appenzell

    Publié dans Swissreg le 18.07.2022

  3. 21 mars 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.03.2019

  4. 23 sept. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.09.2009

  5. 27 avr. 2009

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Brauerei Locher AG, Brauereiplatz, 9050 Appenzell → Brauerei Locher AG, Industriestrasse 12, 9050 Appenzell

    Publié dans Swissreg le 27.04.2009

  6. 29 mars 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 63 du 29.03.2000

Parties

Titulaire

Brauerei Locher AG

Brauereiplatz 1, 9050 Appenzell

Mandataire

Lic.iur. LL.M. Philip Schneider Schwager Mätzler Schneider Rechtsanwälte

Poststrasse 23 Postfach 1936, 9001 St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.