FCHV

Marque suisse · 470361 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
470361
Numéro de demande
08288/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
15 sept. 1999
Enregistrée
13 mars 2000
Publiée
4 avr. 2000
Protégée jusqu’au
15 sept. 2029
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules terrestres

Texte déposé

Landfahrzeuge.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 mars 2022

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.03.2022

  2. 15 janv. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2019

  3. 12 déc. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.12.2012

  4. 8 févr. 2012

    Mandataire radié

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 08.02.2012

  5. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  6. 15 juil. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2009

  7. 14 juil. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 14.07.2009

  8. 4 avr. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 67 du 04.04.2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.