SUISSE NATURA
Marque suisse · 470379 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 470379
- Numéro de demande
- 05300/1999
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- SUISSE NATURA ((fig.))
- Déposée
- 17 janv. 2000
- Enregistrée
- 13 mars 2000
- Publiée
- 5 avr. 2000
- Protégée jusqu’au
- 17 janv. 2030
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 02.09.01, 05.03.06, 05.03.13, 05.03.14, 25.03.01, 25.03.03
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Aus natürlichen Zutaten hergestellte Fleischwaren und Milchprodukte; Fleisch; Eier.
Café, boulangerie et confiserie
Aus natürlichen Zutaten hergestellte Getreidepräparate.
Produits agricoles et horticoles
Frisches Obst und Gemüse. Alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 mars 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Management Ernst Sutter AG, Schlachthofstrasse 20, Postfach 819, 9201 Gossau → Ernst Sutter AG, Schlachthofstrasse 20, 9200 Gossau
Publié dans Swissreg le 26.03.2024
- 7 janv. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 07.01.2020
- 13 janv. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.01.2010
- 13 mai 2008
Transféré
- Titulaire
- Carnavi Holding AG, Schwerzistrasse 34, 8807 Freienbach → Management Ernst Sutter AG, Schlachthofstrasse 20, Postfach 819, 9201 Gossau
Publié dans la FOSC No 90 du 13.05.2008
- 5 avr. 2000
Enregistré
Publié dans la FOSC No 68 du 05.04.2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.