Marque figurative

Marque suisse · 470382 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
470382
Numéro de demande
06289/1999
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
15 juil. 1999
Enregistrée
13 mars 2000
Publiée
5 avr. 2000
Radiée
22 févr. 2010
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Gelb, grün.
Source
Swissreg

Produits et services

Transport et voyages

Transportwesen, insbesondere Beförderung von Reisenden mit öffentlichen Verkehrsmitteln.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.02.2010

  2. 5 avr. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 68 du 05.04.2000

Parties

Titulaire

Basler Verkehrsbetriebe

Postfach, 4005 Basel

Mandataire

Armin Vogt Partner

Münsterplatz 8, 4001 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.