AOC

Marque suisse · 470576 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
470576
Numéro de demande
05910/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
AOC ((fig.))
Déposée
5 juil. 1999
Enregistrée
20 mars 2000
Publiée
13 avr. 2000
Radiée
29 janv. 2020
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles

Texte déposé

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.

Café, boulangerie et confiserie

Sucre; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, épices.

Produits agricoles et horticoles

Produits agricoles, horticoles et graines; fruits et légumes frais.

Bières et boissons sans alcool

Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits

Texte déposé

Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits.

Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques. Tous les produits précités sont de provenance suisse et doivent bénéficier d'une appellation d'origine controlée.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2020

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.01.2020

  2. 1 déc. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.12.2009

  3. 21 oct. 2009

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Association suisse pour la promotion des AOC et IGP, Village, 1936 Verbier → Association suisse des AOC-IGP, Effingerstrasse 16, 3008 Bern

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  4. 10 déc. 2007

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Association suisse pour la promotion des AOC-IGP, Effingerstrasse 16, 3008 Berne → Association suisse pour la promotion des AOC et IGP, Village, 1936 Verbier

    Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.2007

  5. 29 oct. 2007

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Association suisse pour la, promotion des AOC-IGP, Village, 1936 Verbier 2 → Association suisse pour la promotion des AOC-IGP, Effingerstrasse 16, 3008 Berne

    Publié dans la FOSC No 209 du 29.10.2007

  6. 29 oct. 2007

    Mandataire radié

    Mandataire
    Martine Dufour, Village, 1936 Verbier 2 (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 209 du 29.10.2007

  7. 13 avr. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 74 du 13.04.2000

Parties

Titulaire

Association suisse des AOC-IGP

Effingerstrasse 16, 3008 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.