Marque figurative

Marque suisse · 470702 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
470702
Numéro de demande
08618/1999
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
24 sept. 1999
Enregistrée
22 mars 2000
Publiée
14 avr. 2000
Radiée
26 avr. 2010
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Das in der Marke enthaltene Kreuz wird weder in weiss auf rotem Grund noch in rot auf weissem Grund noch in einer anderen zu Verwechslungen mit dem Schweizerkreuz oder dem Zeichen des Roten Kreuzes führenden Farbe wiedergegeben.
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Uhrwerke und Bestandteile von Uhrwerken.

Papier et imprimés

Papier, carton et produits en ces matières, dans la mesure où ils ne sont pas compris dans d'autres classes; Produits de l'imprimerie; Matériaux d'emballage en matières plastiques, non compris dans d'autres classes

Texte déposé

Papier, Pappe und Waren aus diesen Materialien, soweit sie nicht in anderen Klassen enthalten sind; Druckereierzeugnisse; Verpackungsmaterial aus Kunststoff, soweit es nicht in anderen Klassen enthalten ist.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 avr. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.04.2010

  2. 7 avr. 2003

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Probst Heinzelmann Viganò, Rechtsanwälte, Marktgasse 1, Postfach, 8401 Winterthur → Probst Rechtsanwälte, Marktgasse 1, 8401 Winterthur

    Publié dans la FOSC No 66 du 07.04.2003

  3. 14 avr. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 75 du 14.04.2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.