Marque figurative
Marque suisse · 470702 · Marque figurative · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 470702
- Numéro de demande
- 08618/1999
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 24 sept. 1999
- Enregistrée
- 22 mars 2000
- Publiée
- 14 avr. 2000
- Radiée
- 26 avr. 2010
- Motif
- Non prolongée
- Couleurs revendiquées
- Das in der Marke enthaltene Kreuz wird weder in weiss auf rotem Grund noch in rot auf weissem Grund noch in einer anderen zu Verwechslungen mit dem Schweizerkreuz oder dem Zeichen des Roten Kreuzes führenden Farbe wiedergegeben.
- Source
- Swissreg
Produits et services
Bijouterie et horlogerie
Uhrwerke und Bestandteile von Uhrwerken.
Papier et imprimés
Papier, carton et produits en ces matières, dans la mesure où ils ne sont pas compris dans d'autres classes; Produits de l'imprimerie; Matériaux d'emballage en matières plastiques, non compris dans d'autres classes
Texte déposé
Papier, Pappe und Waren aus diesen Materialien, soweit sie nicht in anderen Klassen enthalten sind; Druckereierzeugnisse; Verpackungsmaterial aus Kunststoff, soweit es nicht in anderen Klassen enthalten ist.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 avr. 2010
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 26.04.2010
- 7 avr. 2003
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Probst Heinzelmann Viganò, Rechtsanwälte, Marktgasse 1, Postfach, 8401 Winterthur → Probst Rechtsanwälte, Marktgasse 1, 8401 Winterthur
Publié dans la FOSC No 66 du 07.04.2003
- 14 avr. 2000
Enregistré
Publié dans la FOSC No 75 du 14.04.2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.