POM'PACK
Marque suisse · 471055 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 471055
- Numéro de demande
- 08656/1999
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- POM'PACK ((fig.))
- Déposée
- 27 sept. 1999
- Enregistrée
- 3 avr. 2000
- Publiée
- 2 mai 2000
- Protégée jusqu’au
- 27 sept. 2029
- Classification de Vienne
- 04.05.01, 05.07.13, 05.07.23
- Source
- Swissreg
Produits et services
Bières et boissons sans alcool
Jus de fruits contenant de la pomme.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 sept. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.09.2019
- 16 sept. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 16.09.2009
- 2 mai 2000
Enregistré
Publié dans la FOSC No 85 du 02.05.2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.