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Marque suisse · 471282 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
471282
Numéro de demande
08861/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
1 oct. 1999
Enregistrée
1 avr. 2000
Publiée
9 mai 2000
Protégée jusqu’au
1 oct. 2029
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Kleineisenwaren und Waren aus Metall, soweit in Klasse 6 enthalten, insbesondere Nummernschilder und Nummernschilder-Halterungen bzw. -Rahmen für Fahrzeuge.

Meubles

Rahmen und Waren aus Kunststoffen (soweit in Klasse 20 enthalten), insbesondere Nummernschilder und Nummernschilder-Halterungen bzw. -Rahmen für Fahrzeuge.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 mars 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.03.2019

  2. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  3. 2 sept. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.09.2009

  4. 9 mai 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 90 du 09.05.2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.