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Marque suisse · 471282 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 471282
- Numéro de demande
- 08861/1999
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 1 oct. 1999
- Enregistrée
- 1 avr. 2000
- Publiée
- 9 mai 2000
- Protégée jusqu’au
- 1 oct. 2029
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Métaux et produits métalliques
Kleineisenwaren und Waren aus Metall, soweit in Klasse 6 enthalten, insbesondere Nummernschilder und Nummernschilder-Halterungen bzw. -Rahmen für Fahrzeuge.
Meubles
Rahmen und Waren aus Kunststoffen (soweit in Klasse 20 enthalten), insbesondere Nummernschilder und Nummernschilder-Halterungen bzw. -Rahmen für Fahrzeuge.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 mars 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 05.03.2019
- 2 févr. 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 02.02.2011
- 2 sept. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.09.2009
- 9 mai 2000
Enregistré
Publié dans la FOSC No 90 du 09.05.2000
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.