Marque figurative

Marque suisse · 471355 · Marque spéciale, tridimensionnelle · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
471355
Numéro de demande
10207/1999
Statut
Radiée
Type
Marque spéciale, tridimensionnelle
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
11 nov. 1999
Enregistrée
14 avr. 2000
Publiée
11 mai 2000
Radiée
14 juin 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Elektrische Haushaltgeräte, nämlich Staubsauger.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.06.2010

  2. 11 mai 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 92 du 11.05.2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.