INDICA

Marque suisse · 471652 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
471652
Numéro de demande
10312/1998
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
14 déc. 1998
Enregistrée
27 avr. 2000
Publiée
18 mai 2000
Radiée
9 juil. 2019
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Landfahrzeuge aller Art, einschliesslich Kraftfahrzeuge, und deren Teile, alle vorgenannten Waren indischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 juil. 2019

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.07.2019

  2. 17 déc. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.12.2008

  3. 25 févr. 2008

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Tata Engineering and Locomotive, Company Limited, Bombay House, 24 Homi Mody Street, Hutatma Chowk, Mumbai 400 001, Inde → TATA Motors Limited, Bombay House, 24 Homi Mody Street, Hutatma Chowk, Mumbai 400 001, Inde

    Publié dans la FOSC No 38 du 25.02.2008

  4. 18 mai 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 97 du 18.05.2000

Parties

Titulaire

Tata Motors Limited

TATA Motors Limited

Bombay House, 24 Homi Mody Street Hutatma Chowk, Mumbai 400 001, IN

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.