Marque figurative

Marque suisse · 472217 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
472217
Numéro de demande
01459/1999
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
3 avr. 2000
Enregistrée
11 mai 2000
Publiée
6 juin 2000
Radiée
8 nov. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Construction et réparation

Construction

Texte déposé

Bauwesen.

Sciences, technologie et informatique

Datenanalyse und -Auswertung; Erstellen von Programmen für die Datenverarbeitung; wissenschaftliche Forschung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 nov. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.11.2010

  2. 6 juin 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 109 du 06.06.2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.