Chez Donati

Marque suisse · 472255 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
472255
Numéro de demande
12150/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Chez Donati ((fig.))
Déposée
30 déc. 1999
Enregistrée
15 mai 2000
Publiée
7 juin 2000
Protégée jusqu’au
30 déc. 2029
Classification de Vienne
03.07.03, 03.07.24, 04.05.02, 19.07.01, 19.07.17, 19.07.24, 19.07.25
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Services de restauration pour des clients dans des restaurants

Texte déposé

Verpflegung von Gästen in Restaurants.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 janv. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.01.2020

  2. 25 juil. 2013

    Transféré

    Titulaire
    Franco Donati, Restaurant Chez Donati, St. Johanns-Vorstadt 48, 4056 Basel → Bindella Terra Vite Vita SA, Hönggerstrasse 115, 8037 Zürich
    Mandataire
    Dr. Alex Hediger, Advokat, Freie Strasse 82, 4051 Basel (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 25.07.2013

  3. 9 déc. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.12.2009

  4. 7 juin 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 110 du 07.06.2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.