Marque figurative

Marque suisse · 472403 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
472403
Numéro de demande
11482/1999
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
13 déc. 1999
Enregistrée
18 mai 2000
Publiée
13 juin 2000
Radiée
19 juil. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Huiles, combustibles et bougies

Huiles et graisses; lubrifiants; combustibles.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.07.2010

  2. 20 juin 2005

    Transféré

    Titulaire
    Shell International, Petroleum Company Limited, Shell Centre, London SE1 7NA, Royaume-Uni → Shell Brands International AG, Baarermatte, 6340 Baar
    Mandataire
    Kirker & Cie,, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 117 du 20.06.2005

  3. 13 juin 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 113 du 13.06.2000

Parties

Titulaire

Shell Brands International AG

Baarermatte, 6340 Baar

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.