ROMGAS

Marque suisse · 472548 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
472548
Numéro de demande
11307/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
8 déc. 1999
Enregistrée
19 mai 2000
Publiée
15 juin 2000
Radiée
12 juil. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Huiles, combustibles et bougies

Durch Vergärung biogener Abfälle gewonnene Methangase.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juil. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.07.2010

  2. 15 juin 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 115 du 15.06.2000

Parties

Titulaire

R.O.M. AG Recycling Organischer Materialien

Deponiestrasse 8, 8404 Winterthur

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.