OENORECYGLING R

Marque suisse · 472678 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
472678
Numéro de demande
09153/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
OENORECYGLING R ((fig.))
Déposée
12 oct. 1999
Enregistrée
22 mai 2000
Publiée
20 juin 2000
Radiée
17 mai 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Traitement de matériaux

Recyclage de toutes les sortes de bouteilles en verre.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mai 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.05.2010

  2. 10 mai 2004

    Transféré

    Titulaire
    Oenocave S.A., Z.I. Ile Falcon, 3960 Sierre → Jean Didier Faust, Rue Chantemerle 24, 1820 Territet

    Publié dans la FOSC No 89 du 10.05.2004

  3. 20 juin 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 118 du 20.06.2000

Parties

Titulaire

Jean Didier Faust

1820 Territet

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.