ARTROSTIM

Marque suisse · 472712 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
472712
Numéro de demande
11720/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 déc. 1999
Enregistrée
22 mai 2000
Publiée
20 juin 2000
Radiée
19 juil. 2010
Motif
Non prolongée
Priorité
03.07.1999 DE
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Ärztliche Instrumente und Apparate, medizinisch-therapeutische Geräte zur Elektrostimulation und Magnetfeldbehandlung.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.07.2010

  2. 10 nov. 2003

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    ORMED GmbH, Merzhauser Strasse 112, 79100 Freiburg, Allemagne → ORMED GmbH & Co. KG, Merzhauser Strasse 112, 79100 Freiburg, Allemagne

    Publié dans la FOSC No 216 du 10.11.2003

  3. 20 juin 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 118 du 20.06.2000

Parties

Titulaire

ORMED GmbH & Co. KG

Merzhauser Strasse 112, 79100 Freiburg, DE

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.