Marque figurative

Marque suisse · 472966 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
472966
Numéro de demande
10992/1999
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
1 déc. 1999
Enregistrée
30 mai 2000
Publiée
29 juin 2000
Radiée
5 juil. 2010
Motif
Non prolongée
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Thé médicinal.

Café, boulangerie et confiserie

Thé

Texte déposé

Thé.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juil. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.07.2010

  2. 30 avr. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, 16, avenue du Théâtre, 1005 Lausanne → TRADAMARCA, George W. Humphrey, Avenue de la Gare 10,, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne

    Publié dans la FOSC No 82 du 30.04.2007

  3. 29 juin 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 125 du 29.06.2000

Parties

Titulaire

JC.Ska Trading S.A. en liquidation

JC. Ska Trading S.A.

40, rue des Jordils, 1025 St-Sulpice VD

En liquidation

Mandataire

TRADAMARCA George W. Humphrey

1001 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.