H95

Marque suisse · 473042 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
473042
Numéro de demande
04469/2000
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
H95 ((fig.))
Déposée
27 avr. 2000
Enregistrée
5 juin 2000
Publiée
3 juil. 2000
Radiée
29 nov. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Spiritueux et liqueurs

Texte déposé

Spirituosen und Liköre.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 nov. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.11.2010

  2. 27 juin 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Troller Hitz Troller & Partner, Rechtsanwälte, Schweizerhofquai 2, Postfach, 6002 Luzern → Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Schweizerhofquai 2, Postfach, 6002 Luzern

    Publié dans Swissreg le 27.06.2010

  3. 1 mai 2006

    Transféré

    Titulaire
    S. Fassbind AG, Tramweg 35, 6414 Oberarth → Edeldestillate.ch, Nardi GmbH, Hauptstrasse 31, 5726 Unterkulm

    Publié dans la FOSC No 83 du 01.05.2006

  4. 5 avr. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troller Hitz Troller & Partner, Rechtsanwälte, Schweizerhofquai 2, Postfach, 6002 Luzern

    Publié dans la FOSC No 67 du 05.04.2001

  5. 7 déc. 2000

    Transféré

    Titulaire
    H 95 Hans A. Hottinger, Windegg-Kellerei, Seestrasse 195, 8704 Herrliberg → S. Fassbind AG, Tramweg 35, 6414 Oberarth

    Publié dans la FOSC No 239 du 07.12.2000

  6. 3 juil. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 127 du 03.07.2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.