REGIODAT

Marque suisse · 473086 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
473086
Numéro de demande
08728/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
28 sept. 1999
Enregistrée
7 juin 2000
Publiée
4 juil. 2000
Protégée jusqu’au
28 sept. 2029
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Zusammenstellen und Systematisieren von raumrelevanten Daten in Datenbanken.

Sciences, technologie et informatique

Zur Verfügungstellen von Informationen im Bereich Raumplanung; Wartung von Computersoftware; Erstellen von Programmen für Datenverarbeitung; Zurverfügungstellen und Vermietung von Zugriffszeit auf Datenbanken über elektronische Computernetze.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.09.2019

  2. 9 sept. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.09.2009

  3. 6 mars 2006

    Transféré

    Titulaire
    Porta + Partner, Kreisgeometerbüro, Bezirk Brugg, Steinackerstrasse 7, 5210 Windisch → Porta + Partner AG, Neumarkt 1, 5201 Brugg

    Publié dans la FOSC No 45 du 06.03.2006

  4. 4 juil. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 128 du 04.07.2000

Parties

Titulaire

Porta AG Ingenieure Planer Geometer

Porta + Partner AG

Neumarkt 1, 5201 Brugg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.