X-ACT
Marque suisse · 473152 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 473152
- Numéro de demande
- 12096/1999
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 28 déc. 1999
- Enregistrée
- 8 juin 2000
- Publiée
- 4 juil. 2000
- Radiée
- 2 août 2010
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Vêtements et chaussures
Damen-, Herren- und Kinderbekleidung.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 août 2010
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 02.08.2010
- 4 juil. 2000
Enregistré
Publié dans la FOSC No 128 du 04.07.2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.