X-ACT

Marque suisse · 473152 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
473152
Numéro de demande
12096/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
28 déc. 1999
Enregistrée
8 juin 2000
Publiée
4 juil. 2000
Radiée
2 août 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Vêtements et chaussures

Damen-, Herren- und Kinderbekleidung.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 août 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.08.2010

  2. 4 juil. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 128 du 04.07.2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.