Marque figurative
Marque suisse · 473192 · Marque spéciale, tridimensionnelle · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 473192
- Numéro de demande
- 11116/1999
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque spéciale, tridimensionnelle
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 5 déc. 1999
- Enregistrée
- 8 juin 2000
- Publiée
- 5 juil. 2000
- Protégée jusqu’au
- 5 déc. 2029
- Couleurs revendiquées
- jaune, blanc, brun, noir
- Classification de Vienne
- 03.07.05, 03.07.24, 21.01.25
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Publicité
Texte déposé
Publicité.
Finance, assurance et immobilier
Assurances
Texte déposé
Assurances.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 nov. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.11.2019
- 25 juil. 2013
Transféré
- Titulaire
- Assura Assurance, maladie et accident, 70, C.-F. Ramuz, 1009 Pully → Assura-Basis SA, Avenue Charles-Ferdinand-Ramuz 70, 1009 Pully
Publié dans Swissreg le 25.07.2013
- 7 oct. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 07.10.2009
- 5 juil. 2000
Enregistré
Publié dans la FOSC No 129 du 05.07.2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.