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Marque suisse · 473361 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
473361
Numéro de demande
11840/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
21 déc. 1999
Enregistrée
16 juin 2000
Publiée
13 juil. 2000
Radiée
26 juil. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Boîte de vitesse à transmission automatique pour véhicules terrestres.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juil. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.07.2010

  2. 13 juil. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 135 du 13.07.2000

Parties

Titulaire

Honda Automobiles (Suisse) SA

5, rue de la Bergère, 1242 Satigny

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.