Marque figurative

Marque suisse · 473408 · Marque spéciale, tridimensionnelle · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
473408
Numéro de demande
10251/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque spéciale, tridimensionnelle
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
12 nov. 1999
Enregistrée
16 juin 2000
Publiée
13 juil. 2000
Protégée jusqu’au
12 nov. 2029
Classification de Vienne
19.07.01, 19.07.10, 19.07.23
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Alkoholische Getränke, im Besonderen alkoholische Getränke mit der geschützten Herkunftsbezeichnung "Cognac".

Parties

Titulaire

Martell & Co.

16100 Cognac, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.