Aba

Marque suisse · 473762 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
473762
Numéro de demande
11370/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Aba ((fig.))
Déposée
9 déc. 1999
Enregistrée
28 juin 2000
Publiée
26 juil. 2000
Radiée
12 juil. 2010
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Rouge, noir, blanc, or.
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Cigarettes, tabac, produits du tabac, articles pour fumeurs, briquets, allumettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juil. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.07.2010

  2. 6 oct. 2000

    Revendication de couleur(s)

    Revendication de couleur(s)
    Rouge, noir, blanc, or.

    Publié dans la FOSC No 195 du 06.10.2000

  3. 26 juil. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 144 du 26.07.2000

Parties

Titulaire

British American Tobacco (Brands) Limited

Globe House 4, Temple Place, London WC2R 2PG, GB

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.