auto tcs

Marque suisse · 473781 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
473781
Numéro de demande
00459/2000
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
auto tcs ((fig.))
Déposée
17 janv. 2000
Enregistrée
29 juin 2000
Publiée
26 juil. 2000
Radiée
11 août 2020
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Vert, gris.
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Tous services d'assurances pour véhicules automobiles et les personnes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 août 2020

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.08.2020

  2. 19 juil. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève → Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 19.07.2012

  3. 11 nov. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.11.2009

  4. 26 juil. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 144 du 26.07.2000

Parties

Titulaire

Touring Club Suisse (TCS)

4, chemin de Blandonnet, 1214 Vernier

Mandataire

Novagraaf Switzerland SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.