Marque figurative
Marque suisse · 473882 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 473882
- Numéro de demande
- 12072/1999
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 29 déc. 1999
- Enregistrée
- 29 juin 2000
- Publiée
- 28 juil. 2000
- Protégée jusqu’au
- 29 déc. 2029
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 05.03.11, 05.03.13, 05.03.14, 07.11.10, 26.04.04, 26.04.05, 26.04.15, 26.04.16
- Source
- Swissreg
Produits et services
Véhicules
Kraftwagen, Lastkraftwagen, Transportwagen und ihre Bestandteile.
Parties
Titulaire
Ford Motor Company
Dearborn (MI 48121), US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.