Marque figurative
Marque suisse · 474162 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 474162
- Numéro de demande
- 00457/2000
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 17 janv. 2000
- Enregistrée
- 13 juil. 2000
- Publiée
- 7 août 2000
- Protégée jusqu’au
- 17 janv. 2030
- Priorité
- 15.09.1999 US
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 02.01.01, 02.01.15, 02.01.16, 02.01.18, 11.03.01, 11.03.02
Produits et services
Boissons alcoolisées
Vins
Texte déposé
Weine.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 févr. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- P&TS Marques SA, Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 20.02.2024
- 20 févr. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 20.02.2024
- 8 janv. 2020
Mandataire radié
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 08.01.2020
- 8 janv. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- P&TS Marques SA, Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 08.01.2020
- 8 janv. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 08.01.2020
- 17 janv. 2013
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Constellation Wines U.S., Inc., 235 North Bloomfield Road, Canandaigua, NY 14424, Etats-Unis d'Amérique → Constellation Brands U.S. Operations, Inc., 235 North Bloomfield Road, Canandaigua, NY 14424, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 17.01.2013
- 8 juin 2011
Fusionné
- Titulaire
- Robert Mondavi Winery, 841 Latour Court, Napa (CA 94558), Etats-Unis d'Amérique → Constellation Wines U.S., Inc., 235 North Bloomfield Road, Canandaigua, NY 14424, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 08.06.2011
- 2 déc. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.12.2009
2 entrées antérieures
- 10 déc. 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co., Patentanwälte, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.2007
- 7 août 2000
Enregistré
Publié dans la FOSC No 151 du 07.08.2000
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.