Marque figurative

Marque suisse · 474467 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
474467
Numéro de demande
07810/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
31 août 1999
Enregistrée
21 juil. 2000
Publiée
18 août 2000
Protégée jusqu’au
31 août 2029
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
03.07.01, 03.07.16, 03.07.21, 03.07.24, 26.04.04, 26.04.05, 26.04.15, 26.04.24
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Publicité et gestion des affaires commerciales, comprenant la publicité électronique par un réseau global d'informations par ordinateurs; services de tri et de traitement de courrier; service de courrier, à savoir de tri et de traitement de documents, de messages et de données par voie électronique; vente au détail par voie électronique dans les domaines de la papeterie, de l'affranchissement postal, des divers produits et documents postaux et de la livraison des paquets; préparation de listes d'adresses; préparation de publicité directe par correspondance; service de consultation dans le domaine de la publicité directe par correspondance; services postaux électroniques, à savoir l'affranchissement de documents et colis par des moyens électroniques; service d'archivage, à savoir mise à disposition d'archives électroniques sûres pour documents et messages.

Télécommunications

Services de télécommunication et de communication, comprenant les services de courrier électronique et la transmission électronique du courrier, de messages, de documents et de données.

Transport et voyages

Services de transport et d'entreposage, y compris la livraison de paquets et colis; services d'expédition; services de courrier spécial; services d'emballage pour le transport; services postaux, à savoir livraison de publications, documents, paquets et colis par divers modes de transport; acheminement de courrier; acheminement de documents, de correspondance et de communication traités, reçus ou transmis en partie ou totalement par voie électronique; livraisons de copies imprimées ou d'imprimés de documents, de correspondance et de paquets et colis qui sont en partie ou totalement traités, reçus ou transmis électroniquement; livraison de publicité directe par correspondance; livraison de document nécessitant une traduction par ordinateur, par divers modes de transport; mise à disposition d'information dans les domaines du transport, de l'emballage et de la livraison de documents, par réseau global d'informations par ordinateurs.

Parties

Titulaire

UNITED STATES POSTAL SERVICE

Washington DC 20260-1135, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.