GUB

Marque suisse · 474531 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
474531
Numéro de demande
10606/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
GUB ((fig.))
Déposée
22 nov. 1999
Enregistrée
26 juil. 2000
Publiée
21 août 2000
Radiée
17 juin 2020
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; œufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles

Texte déposé

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; œufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.

Café, boulangerie et confiserie

Sucre; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre; épices.

Produits agricoles et horticoles

Produits agricoles, horticoles et graines; fruits et légumes frais.

Bières et boissons sans alcool

Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits

Texte déposé

Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits.

Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques. Tous les produits précités sont de provenance suisse et doivent bénéficier d'une appellation d'origine contrôlée.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 4 nov. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.11.2009

  3. 21 oct. 2009

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Association suisse pour la, promotion des AOC-IGP, Village, 1936 Verbier 2 → Association suisse des AOC-IGP, Effingerstrasse 16, 3008 Bern

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  4. 21 août 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 161 du 21.08.2000

Parties

Titulaire

Association suisse des AOC-IGP

Effingerstrasse 16, 3008 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.