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Marque suisse · 474619 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
474619
Numéro de demande
10964/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
1 déc. 1999
Enregistrée
27 juil. 2000
Publiée
21 août 2000
Radiée
5 juil. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Fromage

Texte déposé

Käse.

Café, boulangerie et confiserie

Saucen (Käse enthaltend), Gewürze.

Sciences, technologie et informatique

Services de restauration

Texte déposé

Verpflegung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juil. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.07.2010

  2. 5 mai 2008

    Transféré

    Titulaire
    Milchwirtschaftliches Bildungs- und, Dienstleistungszentrum, Molkereischule Rütti, 3052 Zollikofen → Amt für Landwirtschaft und Natur, des Kantons Bern, Herrengasse 1, 3011 Bern

    Publié dans la FOSC No 85 du 05.05.2008

  3. 21 août 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 161 du 21.08.2000

Parties

Titulaire

Amt für Landwirtschaft und Natur des Kantons Bern

Herrengasse 1, 3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.