DOMATEC

Marque suisse · 474707 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
474707
Numéro de demande
06802/2000
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
8 juin 2000
Enregistrée
2 août 2000
Publiée
22 août 2000
Radiée
10 janv. 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs; dispositifs électriques pour l'ouverture et la fermeture de portes, portails, portillons, fenêtres et volets.

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires

Texte déposé

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 janv. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.01.2011

  2. 22 août 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 162 du 22.08.2000

Parties

Titulaire

Automatisme Développement (société anonyme)

34970 Lattes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.